Identification des Traitements de Données à caractère personnel

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La gestion des Données à Caractère Personnel dans votre entreprise :

Le questionnaire auquel vous vous apprêtez à répondre va servir à identifier quels sont les usages de votre entreprise ou organisation concernant les Données à caractère personnel.

Ce questionnaire est mis en place par la Direction des Systèmes d'Information par l’intermédiaire de la société ASC2SI.

Nous sommes mandatés pour la réalisation de l'étude de mise en conformité de votre système d'information professionnel.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire de façon anonyme ou bien en nous laissant vos noms, prénoms ou mails dans le cas où nous aurions besoin de précisions sur vos réponses pour nous permettre de vous recontacter.

Tout d'abord quelques définitions

Ces éléments vont vous permettre de mieux comprendre les concepts abordés lors du déroulement du questionnaire.

Qu'est ce que le RGPD : Le RGPD ou Règlement Général de Protection des Données est le texte législatif qui remplace à partir du 25/05/2018 la loi Informatique et Liberté. Sa mise en application sera toujours contrôlé par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il s'agit d'un traité Européen qui s'applique à l'ensemble des ressortissants de l'union Européen et a pour vocation de protéger les données à caractère personnel de ces derniers. 

Qu'est ce qu'une Donnée à Caractères personnels (DCP) : il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (exemple : son nom, son n° d’immatriculation, son n° de téléphone, sa photographie, sa date de naissance, sa commune de résidence, ses empreintes digitales, une vidéo, une photo,...).

Qu'est ce qu'une donnée sensible : il s'agit d'une information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d'une personne.

Qu'est ce qu'un traitement de DCP : On parle de traitement sur des données à caractère personnel pour toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

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